JO n°107 du 07 mai 2021 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 19 et 20 avril 2021 paru dans le J.O n°107 du 07 mai 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
L'arrêté du 19 avril mars 2021 concerne les communes reconnues au titre d'événements liés à des inondations et coulées de boue survenus fin 2020 et début 2021 et à des mouvements de terrain survenus depuis 2018
L'arrêté du 20 avril 2021 concerne les communes reconnues au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus depuis 2018 jusqu'en 2020.
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