Arrêtés des 17 et 18 mai 2021 paru dans le J.O n°130 du 06 juin 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

L'arrêté du 17 mai 2021 concerne les communes reconnues au titre d'événements liés à des inondations et coulées de boue survenus fin 2020 et début 2021 et à des mouvements de terrain survenus depuis 2019

L'arrêté du 18 mai 2021 concerne les communes reconnues au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2020.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"