JO n°179 du 04 août 2021 - Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 12 juillet 2021 paru dans le J.O n°246 du 04 août 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue survenus au cours du premier semestre 2021.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" :  téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"