JO n°285 du 03 décembre 2024 - Arrêtés des 18 et 19 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés des 18 et 19 octobre 2024 paru dans le J.O n°285 du 03 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double, il concerne la liste des communes reconnues et non reconnues au titre :

• d'événements liés à des inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus en 2023 et 2024
• d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2023

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