JO n°302 du 21 décembre - Arrêtés des 16 et 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés des 16 et 17 décembre 2024 paru dans le J.O n°302 du 21 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double, il concerne la liste des communes reconnues et non reconnues au titre :

• d'événements liés à des inondations et coulées de boue survenus en 2024
• d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2023.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"