Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le rapport d'information de Alain Anziani (Soc – Gironde) sur les conséquences de la tempête Xynthia (Juillet 2010) formulait 92 propositions pour éviter qu’une telle catastrophe puisse, à l’avenir, avoir des conséquences aussi dramatiques.