Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 29 avril 2011

Modifié le : 7 juin 2022

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909

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