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  • 20 et 23/01 : alerte aux fortes pluies pour l'Ouest de la péninsule Ibérique
  • 19 au 23/01 : alerte au froid intense et à la neige pour le centre du Canada et la moitié Est des USA

Réforme du régime Cat' Nat' : un projet de loi pour la fin de l'année

Catégorie : Actualités réglementaires

Alors qu’JO n°268 du 19 novembre 2011 - Arrêté du 18 novembre 2011 a été publié pour 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes suite aux Important épisode cévénol dans plusieurs départements du Sud de la France, François Fillon a  annoncé qu’un projet de loi serait présenté au Conseil d’Etat « avant la fin de l’année ».

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