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  • 19 et 20/04 : alerte aux pluies torrentielles pour les provinces de l'est et du Sud-Est de la Chine

Un projet de décret veut accélérer les procédures d’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles

Catégorie : Actualités réglementaires

Le Comité des finances locales (CFL) s’est vu soumettre un projet de décret visant d’abord à accélérer les procédures d’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, qui durent parfois plus d’une année“.

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