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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 11 juillet 2022 parus dans le J.O n°171 du 26 juillet 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 8 et 9 juillet 2022 parus dans le J.O n°168 du 22 juillet 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 15 juin 2022 paru dans le J.O n°152 du 02 juillet 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 24, 25 et 30 mai 2022 parus dans le J.O n°146 du 25 juin 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 10 juin 2022 paru dans le J.O n°135 du 12 juin 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 1er avril 2022 paru dans le J.O n°81 du 06 avril 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 mars 2022 paru dans le J.O n°76 du 31 mars 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 mars 2022 paru dans le J.O n°75 du 30 mars 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 9 février 2022 paru dans le J.O n°37 du 09 février 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 17, 18 et 24 janvier 2022 parus dans le J.O n°36 du 12 février 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°11 du 14 janvier 2022 - Arrêtés du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (14 janvier 2022)
- JO n°293 du 17 décembre 2021- Arrêté du 16 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (17 décembre 2021)
- JO n°290 du 14 décembre 2021 - Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (14 décembre 2021)
- JO n°258 du 05 novembre 2021 - Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (5 novembre 2021)
- JO n°243 du 17 octobre 2021 - Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (17 octobre 2021)
