s'abonner
Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 21 juillet 2023 paru dans le J.O n°208 du 08 septembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 juillet 2023 paru dans le J.O n°173 du 28 juillet 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 19 et 30 juin 2023 paru dans le J.O n°156 du 07 juillet 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 mai 2023 paru dans le J.O n°155 du 06 juillet 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 24 et 25 avril 2023 paru dans le J.O n°133 du 10 juin 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 03 avril 2023 paru dans le J.O n°103 du 03 mai 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 20 et 21 mars 2023 paru dans le J.O n°87 du 13 avril 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 20 et 21 mars 2023 paru dans le J.O n°63 du 15 mars 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 17 janvier 2023 paru dans le J.O n°45 du 22 février 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 16 janvier 2023 paru dans le J.O n°33 du 08 février 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n° 302 du 30 décembre 2022 - Arrêtés des 19 et 20 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (30 décembre 2022)
- JO n°284 du 08 décembre 2022 - Arrêtés des 21 et 22 novembre 2022 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (8 décembre 2022)
- JO n°252 du 29 octobre 2022 - Arrêtés des 17 et 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (29 octobre 2022)
- JO n°237 du 12 octobre 2022 - Arrêtés du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (12 octobre 2022)
- JO n°222 du 24 septembre 2022 - Arrêté du 23 septembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (24 septembre 2022)
