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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 18 et 19 mars 2023 parus dans le J.O n°82 du 7 avril 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 7 mars 2024 paru dans le J.O n°59 du 10 mars 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 13 février 2024 paru dans le J.O n°46 du 24 février 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 12 février 2024 paru dans le J.O n°45 du 23 février 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 30 et 31 janvier 2024 paru dans le J.O n°033 du 09/02/2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 18 et 19 janvier 2024 paru dans le J.O n°24 du 30 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 16 janvier 2024 paru dans le J.O n°0019 du 24 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 19 janvier 2024 paru dans le J.O n°0018 du 23 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 décembre 2023 paru dans le J.O n°04 du 06 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 décembre 2023 paru dans le J.O n°300 du 28 décembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°299 du 27 décembre 2023 - Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (27 décembre 2023)
- JO n°287 du 30 novembre 2023 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (12 décembre 2023)
- JO n°286 du 10 décembre 2023 - Arrêtés des 20 et 21 novembre 2023 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (10 décembre 2023)
- JO n°264 du 15 novembre 2023 - Arrêté 14 novembre 2023 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (15 novembre 2023)
- JO n°255 du 03 novembre 2023 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (3 novembre 2023)
