JO n°202 du 31 août 2021 - Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 juillet 2021 paru dans le J.O n°202 du 31 août 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2019 et 2020.

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