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JO n°138 du 13 juin 2024 - Arrêté du 05 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles

Arrêté du 05 juin 2024 paru dans le J.O n°138 du 14 juin 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue survenus au premier semestre 2024.

 

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle" 

 

 

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