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JO n°263 du 06 novembre 2024 - Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles

Arrêté du 25 septembre 2024 paru dans le J.O n°263 du 06 novembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne le séisme du 16 juin 2023 survenu dans l'Ouest de la France 

 

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

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