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ALERTES EN COURS

GEMAPI : certaines dispositions de la future loi MAPAM mal acceptées par les maires

Catégorie : Actualités réglementaires

Après plusieurs rebondissements et en l’état actuel du texte de loi MAPAM (Loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les communes et leurs intercommunalités acquerront une nouvelle compétence en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2016.

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