Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 août 2015

Modifié le : 22 octobre 2015

Plus de 22.000 communes françaises se situent en zone sismique à risque selon la cartographie en vigueur depuis le 1er mai 2011. Face à la méconnaissance actuelle de la résistance des installations industrielles sensibles en France en cas de tremblements de terre, de nouvelles obligations réglementaires ont été mises en place pour les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation afin de mesurer le risque et le prévenir.

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