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Incendie de forêt : un arrêté précise les modalités de soutien de l'Etat aux actions de prévention
- Catégorie : Actualités réglementaires
Dans un arrêté paru au Journal officiel du 28 octobre 2015 les conditions d'obtention des subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier en faveur d'actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières ont été fixées.
