PPR Littoraux et inondation : l’aléa de référence est désormais encadré h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mis en consultation le 5 juillet sur le site du ministère de la transition écologique, trois projets de texte modifient la réalisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) en cas de submersion et de débordement des cours d’eau.