Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 24 avril 2019

Modifié le : 1 juillet 2019

Les collectivités peuvent bénéficier des aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier ». Une circulaire du 11 février 2019 indique les mesures finançables par ce fonds, leurs conditions d’éligibilité, et les modalités d’instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés.

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