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Justice : sortir pendant une tempête peut entraîner une baisse de l'indemnisation
- Catégorie : Actualités réglementaires
Selon la justice, une victime peut se voir reprocher une prise de risque inconsidérée, excessive, c'est à dire une attitude fautive justifiant une réduction de son droit à indemnisation. La Cour de cassation n'a pas remis en cause une appréciation semblable faite par une cour d'appel.
