Vers la création d'un régime d'indemnisation des catastrophes sanitaires calqué sur celui des catastrophes naturelles ? h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Alors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale.