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  • 19 et 20/04 : alerte aux pluies torrentielles pour les provinces de l'est et du Sud-Est de la Chine

La réforme du Fonds Barnier intégrée dans la loi de finance 2021

Catégorie : Actualités réglementaires

  La loi de finances pour 2021 a réécrit l’article L. 561-3 code de l’environnement relatif au Fond de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé Fond Barnier, pour l’intégrer au budget de l’Etat, et lister toutes les contributions que le Fond peut apporter aux collectivités.

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