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Un décret défini les dispositions relatives aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_prevention330trans.pngLa loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile a modifié les dispositions relatives aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qu’un décret publié ce 21 juin vient préciser.

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