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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 20 janvier 2025 paru dans le J.O n°0031 du 06 février 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 16 et 17 décembre 2024 paru dans le J.O n°302 du 21 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 19 décembre 2024 paru dans le J.O n°300 du 19 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 18 et 19 octobre 2024 paru dans le J.O n°285 du 03 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 25 septembre 2024 paru dans le J.O n°263 du 06 novembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 31 octobre 2024 paru dans le J.O n°262 du 05 novembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 octobre 2024 paru dans le J.O n°260 du 01 novembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 octobre 2024 paru dans le J.O n°255 du 26 octobre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 septembre 2024 paru dans le J.O n°249 du 19 octobre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 septembre 2024 paru dans le J.O n°231 du 28 septembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°199 du 22 août 2024 - Arrêté du 1et août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (22 août 2024)
- JO n°184 du 03 août 2024 - Arrêtés des 22 et 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (3 août 2024)
- JO n°160 du 07 juillet 2024 - Arrêté du 04 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (7 juillet 2024)
- JO n°155 du 02 juillet 2024 - Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2 juillet 2024)
- JO n°151 du 28 juin 2024 - Arrêté 17 juin 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (28 juin 2024)
