JO n°139 du 16 juin 2016 - Arrêté du 15 juin 2016 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 juin 2016 paru dans le J.O n°139 du 16 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 15 juin 2016 paru dans le J.O n°139 du 16 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.