JO n°155 du 02 juillet 2024 - Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 juin 2024 paru dans le J.O n°155 du 02 juillet 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2023.

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