Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 7 mars 2003

Modifié le : 2 novembre 2011

Après un débat long et sensible, les députés ont adopté ce jours, en première lecture, le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Bien que les pricipaux volets de cette loi concernaient les risques technologiques, un certains nombre d'articles concernent néanmoins la gestion et la prévention des risques ...

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