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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 24 et 25 mars 2025 paru dans le J.O n°80 du 03 avril 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 21 mars 2025 paru dans le J.O n°78 du 01 avril 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 07 mars 2025 paru dans le J.O n°61 du 12 mars 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 février 2025 paru dans le J.O n°52 du 01 mars 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 25 février 2025 paru dans le J.O n°48 du 26 février 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 21 janvier 2025 paru dans le J.O n°47 du 25 février 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 13 février 2025 paru dans le J.O n°0042 du 19 févier 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 06 février 2025 paru dans le J.O n°0034 du 09 février 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 20 janvier 2025 paru dans le J.O n°0031 du 06 février 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 16 et 17 décembre 2024 paru dans le J.O n°302 du 21 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°300 du 19 décembre 2024 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (19 décembre 2024)
- JO n°285 du 03 décembre 2024 - Arrêtés des 18 et 19 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (3 décembre 2024)
- JO n°263 du 06 novembre 2024 - Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (6 novembre 2024)
- JO n°262 du 05 novembre 2024 - Arrêté 31 octobre 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (5 novembre 2024)
- JO n°260 du 01 novembre 2024 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1 novembre 2024)
