JO n°184 du 03 août 2024 - Arrêtés des 22 et 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés des 22 et 23 juillet 2024 paru dans le J.O n°184 du 03 août 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Ces arrêtés concernent la liste des communes reconnues et non reconnues au titre :

• d'événements liés à des inondations et coulées de boue survenus entre décembre 2023 et juin 2024 ainsi que des mouvements de terrain survenus en 2022
• d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2022 et 2023.

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