s'abonner
Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Conseil constitutionnel par une décision publiée ce mardi 9 septembre, par laquelle il juge conforme à la Constitution l'article L. 5652-2 du code de l'environnement, vient de confirmer qu'en cas d'urgence, un préfet peut décider de rendre immédiatement opposables certaines dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Minsitère des outre-mer a autorisé l'intervention du fonds de secours pour indemniser les dégâts dus à la sécheresse de mai à novembre 2013. Conformément à la procédure, un arrêté préfectoral a été pris le 7 août 2014 pour définir les zones et les productions impactées par la sécheresse.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"événement d'ampleur exceptionnelle"
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Posée par la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle lui a été transmise par le Conseil d'Etat par une décision rendue le 6 juin.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) adopté ce mercredi.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l’activité économique et réduire le risque d’inondation, le bon entretien des cours d’eau et des ouvrages de protection est indispensable.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Les députés de la commission du Développement régional du Parlement européen ont adopté aujourd'hui, à une large majorité, les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).
- Catégorie : Actualités réglementaires
Manuel Valls a dévoilé le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Un rapport unique, présenté en Conseil des ministres, et précédant la signature le même jour d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, devra permettre de raccourcir les délais d’indemnisation des collectivités comme des particuliers touchés.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Parlement a donné son feu vert à Copernicus, le nouveau programme européen d’observation de la terre, ce mercredi, conformément à un accord conclu avec le Conseil en décembre.
- La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation en passe d'être adoptée (7 mars 2014)
- Les PPRN ne sont pas soumis à étude d'impact (4 février 2014)
- La notion d’emprise au sol définie par le code de l’urbanisme s’applique-t-elle au PPRN ? (3 février 2014)
- La "taxe inondation" adoptée mais mise en application en 2016 (19 décembre 2013)
- Le déréglement climatique reconnu comme risque stratégique de la défense (12 décembre 2013)
