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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)"
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La vague de froid qui a balayé l’Europe au cours du mois de février a constitué un test grandeur nature pour le système gazier européen.
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Le ministre de l'Economie, François Baroin, a présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2012 un projet de loi "portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles" (voir détail ici).
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Les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013 ont été précisés le 25 mars dernier par une instruction du ministère de l'Ecologie publiée au Journal Officiel
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L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie ont présenté les grandes lignes de la réforme du régime catastrophe naturelle (cat' nat').
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L’état de calamité agricole est reconnu pour les agriculteurs du département des Alpes-Maritimes suite aux pluies torrentielles de novembre 2011.
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Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de précaution" est susceptible de devenir une "zone rouge", donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte jugée en décembre 2011.
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M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011.
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La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondations dite « Directive Inondation »,
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Le comité national de gestion des risques en agriculture s'est prononcé, le 15 décembre, sur le bilan définitif des pertes liées à la sécheresse de cette année. Au total, 70 départements...
- Réforme du régime Cat' Nat' : un projet de loi pour la fin de l'année (22 novembre 2011)
- Modalités de transposition de la directive européenne inondations dans la loi Grenelle 2 (17 novembre 2011)
- Le "décret digues" mis en consultation publique (16 novembre 2011)
- Question au Sénat relative au système d'alerte au tsunami en méditerranée (19 octobre 2011)
- Séisme d'Aquila de 2009 : ouverture du procès des scientifiques (20 septembre 2011)
