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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème causé par la paralysie générale du réseau de téléphonie mobile Orange. En effet, cette paralysie pose une nouvelle fois le problème crucial du maintien dans la durée d'un réseau de transmissions fiable dans le cas de catastrophes majeures affectant le territoire national.
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Une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique a été émise par le ministère de l'Ecologie le 30 août dernier.
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M. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la Mission commune d'information du Sénat « sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 » dont le rapport a été débattu en séance le 19 novembre 2012 en sa présence et qui a conclu à l'inexistence d'une politique de prévention de l'inondation en France, si l'on entend par politique une action cohérente et continue (rapport d'information n° 775 (2011-2012)).
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami.
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Le risque d'inondation, même reconnu dans le plan de prévention des risques naturels établi par le préfet, ne rend pas un immeuble d'habitation "impropre à sa destination".
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La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Après une phase de consultation à l'été, cette stratégie nationale sera approuvée à l'automne 2013, a t-elle indiqué.
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Le 12 avril, la préfète de la Guadeloupe a reconnu le caractère de calamité agricole pour les productions de cultures vivrières, maraîchères, fruitières (y compris banane), suite au passage de la tempête Rafaël en octobre dernier.
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Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.
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Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais (voir ci-dessous), le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.
- Catastrophes naturelles: les scientifiques s'inquiètent de futurs procès (30 octobre 2012)
- Question au Sénat relative au système d'alerte au tsunami en France (29 octobre 2012)
- Procès du séisme de l'Aquila de 2009 : une peine "historique" et lourde de conséquences pour la prévision sismique (23 octobre 2012)
- Le PPRI d'Alès pourrait être remis en cause juridiquement (21 octobre 2012)
- Question au Sénat relative à la procédure de reconnaissance Cat' Nat' pour la sécheresse géotechnique (11 octobre 2012)
