Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami.
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Le risque d'inondation, même reconnu dans le plan de prévention des risques naturels établi par le préfet, ne rend pas un immeuble d'habitation "impropre à sa destination".
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La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Après une phase de consultation à l'été, cette stratégie nationale sera approuvée à l'automne 2013, a t-elle indiqué.
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Le 12 avril, la préfète de la Guadeloupe a reconnu le caractère de calamité agricole pour les productions de cultures vivrières, maraîchères, fruitières (y compris banane), suite au passage de la tempête Rafaël en octobre dernier.
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Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.
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Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais (voir ci-dessous), le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.
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Sécheresse, inondations, pandémie grippale, éruptions volcaniques… Autant de risques sur lesquels les scientifiques pourraient au pire ne plus vouloir se prononcer, au mieux le faire sous le seul couvert de l'anonymat.
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations...
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Les scientifiques jugés à L'Aquila ont été condamnés hier à six ans de prison ferme pour avoir sous-évalué les risques avant le séisme qui a dévasté cette ville des Abruzzes en 2009, une lourde peine "historique" selon les avocats et les plaignants.
- Le PPRI d'Alès pourrait être remis en cause juridiquement (21 octobre 2012)
- Question au Sénat relative à la procédure de reconnaissance Cat' Nat' pour la sécheresse géotechnique (11 octobre 2012)
- Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) va être révisé (11 octobre 2012)
- Le département du Territoire-de-Belfort déclaré responsable d'une rupture de digue en 2001 (2 octobre 2012)
- Les PPRI de Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer ont été approuvés (4 août 2012)