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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie ont présenté les grandes lignes de la réforme du régime catastrophe naturelle (cat' nat').
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L’état de calamité agricole est reconnu pour les agriculteurs du département des Alpes-Maritimes suite aux pluies torrentielles de novembre 2011.
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Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de précaution" est susceptible de devenir une "zone rouge", donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte jugée en décembre 2011.
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M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011.
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La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondations dite « Directive Inondation »,
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Le comité national de gestion des risques en agriculture s'est prononcé, le 15 décembre, sur le bilan définitif des pertes liées à la sécheresse de cette année. Au total, 70 départements...
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Alors qu’JO n°268 du 19 novembre 2011 - Arrêté du 18 novembre 2011 a été publié pour 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes suite aux Important épisode cévénol dans plusieurs départements du Sud de la France, François Fillon a annoncé qu’un projet de loi serait présenté au Conseil d’Etat « avant la fin de l’année ».
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Les différentes actions mises en œuvre s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondations, transposée par la loi Grenelle 2.
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Le projet de décret visant à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines est proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 15 décembre 2011.
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Chatel et sera opérationnel mi-2012.
- Séisme d'Aquila de 2009 : ouverture du procès des scientifiques (20 septembre 2011)
- Publication de 3 nouvelles circulaires sur la gestion du risque inondation (7 septembre 2011)
- Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (3 septembre 2011)
- 17 départements supplémentaires déclarés en Calamités Agricoles au tire de la sécheresse (26 août 2011)
- 41 départements reconnus en Calamité Agricole au titre de la sécheresse (29 juillet 2011)
