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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Deux propositions (voir les propositions 1 et 2) de lois déposées par des sénateurs suggèrent de tarifer l'assurance habitation selon l'exposition du bien aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, etc.). Ces propositions devraient être examinées au printemps.
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Le nouveau zonage sismique de la France, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010, remplacera bientôt l'ancienne cartographie de 1991. Il divise le pays en cinq zones en fonction de la probabilité d'occurrence d'un séisme.
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Le 1er mai prochain, le nouveau zone sismique national entrera en vigueur. Celui-ci se traduira par de nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
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Dans un communiqué la CGPER et la Chambre d’agriculture annoncent que La Réunion est zone sinistrée « suite au phénomène de sécheresse qui sévit depuis le mois d’octobre 2010 ».
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Les mouvements de terrain conséuctifs au retrait-gonflement des sols argileux constituent le second risque naturel en terme de coût en France métropolitaine. Une circulaire du 11 octobre 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie en date du 10 janvier 2011...
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé : « Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste ».
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Le sénateur de Vendée Bruno Retailleau a déposé hier une proposition de loi au Sénat pour "assurer une gestion effective du risque de submersion marine" après la tempête Xynthia qui a tué 47 personnes sur la facade Atlantique le 28 février 2010.
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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la protection des territoires ruraux charentais contre la submersion marine.
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Nous avons tendance à l'oublier mais le territoire Français est loin d'être exempt de tout risque sismique. Dans le cadre de la prévention du risque sismique, deux décrets sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2010.
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La France a été assignée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'UE en raison d'une législation nationale insuffisante en matière de prévention des inondations.
- Parlement Européen : une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles (19 octobre 2010)
- Question au Sénat relative à l'indemnisation suite à l'éruption de "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe (20 août 2010)
- Question au Sénat sur l'information en cas d'inondation (19 juillet 2010)
- La Chine étoffe sa réglementation sur les secours en cas de catastrophes naturelles (15 juillet 2010)
- Dépôt d'une plainte pour homicide involontaire suite aux inondations du Var (30 juin 2010)
