Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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Le ministère du Développement durable vient de publier un mémento sur le Grenelle Environnement à l'usage des Maires. Ce document regroupe de façon claire et précise, l’ensemble des mesures concernant les communes dont certaines portent sur les risques naturels majeurs.
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Le Sénat vient de mettre en ligne le rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances pourtant sur la qualification et l'indemnisation des sinsitres liés à la sécheresse géotechnique de 2003
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Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.
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Les eurodéputés ont donné aujourd'hui leur accord à l'octroi de 109 millions d'euros à la France pour aider 31 départements du Sud-ouest touchés en janvier par la tempête Klaus.
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- Question au Sénat concernant le délai de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle (9 avril 2009)
- Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation (7 avril 2009)
- Tempête Klaus : le parlement met place une commission d'enquête (20 mars 2009)
- Question au Sénat : prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des PPRN (20 mars 2009)
- Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs passe à 12 % (4 mars 2009)
Dernières actualités des risques
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