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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
" L'actuel plan du PPRI de la Vallée du Gapeau doit être annulé au motif d'un manque de précision des plans graphiques" telle est la conclusion de Cour d'appel administrative de Marseille présentée à la chambre d'agriculture du Var, le Collectif de défense des personnes touchées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et la commune de La Crau.
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Le 15 juillet 2003, une violente tempête avait frappé la région de Biscarosse provoquant des chutes de pins. Quatre campeurs, dont deux enfants âgés de deux et onze ans, avaient trouvé la mort. Soixante-cinq personnes avaient été blessées dans la région.
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Pour la justice américaine, les ingénieurs de l'armée ont insuffisamment entretenu un canal de navigation de la Nouvelle-Orléans, ce qui aurait favorisé les inondations meurtrières, lors du passage de l'ouragan, en 2005.
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Le ministère du Développement durable vient de publier un mémento sur le Grenelle Environnement à l'usage des Maires. Ce document regroupe de façon claire et précise, l’ensemble des mesures concernant les communes dont certaines portent sur les risques naturels majeurs.
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Le Sénat vient de mettre en ligne le rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances pourtant sur la qualification et l'indemnisation des sinsitres liés à la sécheresse géotechnique de 2003
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Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.
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Les eurodéputés ont donné aujourd'hui leur accord à l'octroi de 109 millions d'euros à la France pour aider 31 départements du Sud-ouest touchés en janvier par la tempête Klaus.
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- Tempête Klaus : la France reçoit 109 millions d'€ du Fonds de solidarité de l'UE (29 mai 2009)
- Tempête Klaus : parution des décrets relatifs aux prêts bonifiés garantis à la filière bois (17 mai 2009)
- Question au Sénat : réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (16 avril 2009)
- Question au Sénat concernant le délai de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle (9 avril 2009)
- Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation (7 avril 2009)
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