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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
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M. Marcel Rainaud souligne à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'avis rendu par la mission d'inspecteurs généraux mandatée par le Conseil national de la sécurité civile sur la réponse que doivent apporter les Pouvoirs publics dans les zones d'avalanches très rares, au-delà de la fréquence tricentennale.
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Conformément aux engagements annoncés en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été constitué.
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) créé par la loi du 2 février 1995, dite "loi Barnier" a été créé pour mettre en place les plans de préventions des risques et notamment "pour financer l'expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines (indemnités d'expropriation et mesures liées à la sécurisation des sites)"
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Question au Sénat relative à la situation des Français établis hors de France victimes de catastrophes naturelles à l'étranger.
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- Une demande d'annulation de PPRN rejetée en Charente-Maritime (3 septembre 2008)
- Collectivités : des textes précisent les modalités pratiques du fonds de solidarité CAT' NAT' (27 août 2008)
- Relèvement du taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels (12 août 2008)
- Procédure accélérée de reconnaissance CAT' NAT' pour les sinistrés de la tornade d'Haumont (7 août 2008)
- Vers une indemnisation obligatoire des dégâts agricoles liés à la grêle ? (16 juin 2008)
- Un fonds de solidarité catastrophes pour les expatriés à l'étude (30 mai 2008)
- Quels recours juridiques en matière d'ingérence humanitaire ? (27 mai 2008)
- La difficile mise en oeuvre des PPRN dans le Sud de la France (20 mai 2008)
- Le volet "inondations" du Plan Rhône adopté par la Commission Européenne (20 février 2008)
- Le Fonds de solidarité CAT' Nat' des collectivités territoriales devrait être adopté (12 février 2008)
- Katrina : rejet d'une plainte collective contre l'armée (31 janvier 2008)
- Les collectivités vont pouvoir accéder aux données de l'Etat en matière de prévention des risques (29 janvier 2008)
- L'AMF fait le point sur la réglementation de la prévention des risques naturels (23 novembre 2007)
- Parution du livre V du Code de l'Environnement consacré aux risques (22 novembre 2007)
- La commission européenne veut lutter contre l'impact régional des séismes (15 novembre 2007)
