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ALERTES EN COURS

  • 23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
  • 21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
  • 19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
  • 11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

Actualités réglementaires

legislation330transCette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.

 

 

Tempête Klaus : la France reçoit 109 millions d'€ du Fonds de solidarité de l'UE

Catégorie : Actualités réglementaires
La Commission européenne annonce qu'une aide de 109,4 millions d'euros va être allouée à la France par l'Union européenne pour faire face aux dégâts causés par la tempête Klaus de janvier dernier .

Tempête Klaus : parution des décrets relatifs aux prêts bonifiés garantis à la filière bois

Catégorie : Actualités réglementaires
Les décrets relatifs à la mise en place des prêts bonifiés aux opérateurs de la filière bois particulièrement touchée par les conséquences de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier derniers ont été publiés au Journal officiel du 16 mai 2009.

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Question au Sénat : réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Catégorie : Actualités réglementaires
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réflexion menée actuellement quant à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Question au Sénat concernant le délai de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle

Catégorie : Actualités réglementaires
M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais d'examen des dossiers de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes.

Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation

Catégorie : Actualités réglementaires
L'arrêté du 31 mars 2009 relatif au Fond national de garantie des calamités agricoles précise la liste des risques assurables exclu de son champs d'indemnisation.

Tempête Klaus : le parlement met place une commission d'enquête

Catégorie : Actualités réglementaires
Une commission d’enquête parlementaire de trente membres a été chargée d’examiner les conséquences de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 a été créée.

Question au Sénat : prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des PPRN

Catégorie : Actualités réglementaires

M. Marcel Rainaud souligne à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'avis rendu par la mission d'inspecteurs généraux mandatée par le Conseil national de la sécurité civile sur la réponse que doivent apporter les Pouvoirs publics dans les zones d'avalanches très rares, au-delà de la fréquence tricentennale.

 

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Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs passe à 12 %

Catégorie : Actualités réglementaires
L'arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est paru au Journal Officiel.

Un groupe de travail pour réfléchir à une réforme du régime d'indemnisation Cat' Nat'

Catégorie : Actualités réglementaires

Conformément aux engagements annoncés en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été constitué.

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Le Fonds Barnier a mobilisé 320 millions d'€ depuis sa création

Catégorie : Actualités réglementaires

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) créé par la loi du 2 février 1995, dite "loi Barnier" a été créé pour mettre en place les plans de préventions des risques et notamment "pour financer l'expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines (indemnités d'expropriation et mesures liées à la sécurisation des sites)"

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  1. Question au Sénat sur l'indemnisation des Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe (19 octobre 2008)
  2. Question au Sénat relative à l'indemnisation des sinistres liés à la sécheresse (19 septembre 2008)
  3. Une demande d'annulation de PPRN rejetée en Charente-Maritime (3 septembre 2008)
  4. Collectivités : des textes précisent les modalités pratiques du fonds de solidarité CAT' NAT' (27 août 2008)
  5. Relèvement du taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels (12 août 2008)

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Dernières actualités des risques

>>> Archives :  Veille chgts climatiques - Gestion des risques France - Gestion des risques Monde - Veille réglementaire - Veille données & stat.

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