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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Alors qu’JO n°268 du 19 novembre 2011 - Arrêté du 18 novembre 2011 a été publié pour 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes suite aux Important épisode cévénol dans plusieurs départements du Sud de la France, François Fillon a annoncé qu’un projet de loi serait présenté au Conseil d’Etat « avant la fin de l’année ».
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Les différentes actions mises en œuvre s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondations, transposée par la loi Grenelle 2.
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Le projet de décret visant à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines est proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 15 décembre 2011.
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Chatel et sera opérationnel mi-2012.
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Aujourd'hui s'ouvre à Aquila, centre de l’Italie, le procès de sept scientifiques accusés d’homicide involontaire pour avoir sous-estimé les risques sismiques qui a touché cette région en avril 2009. Il vise les participants à la Commission «grands risques» qui s’étaient réunis le 31 mars 2009 à L’Aquila,
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Le ministère de l'Ecologie vient de publier trois circulaires sur la gestion du risque d'inondation. La première a trait...
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Annoncée depuis plusieurs mois par le Président de la République, notamment lors de l’inauguration de l’ENSOSP le 17 mars dernier, la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ainsi que ses modalités d’organisation et d’attributions, viennent d’être de paraître au Journal officiel.
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Le comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) qui s'est réuni hier pour la troisième fois a donné son feu vert à 17 départements, en plus de ceux qu'il avait déjà déclaré éligibles les 12 et 28 juillet.
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Le Comité national de l'assurance en agriculture a reconnu la situation de calamité agricole pour 41 départements français, ce qui est déclenchée, sur décision interministérielle, comme celle des catastrophes naturelles.
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Selon le décret (n°2011-765) du 28 juin 2011, un plan de prévention des risques naturels prévisibles doit désormais être approuvé dans les 3 ans (contre 5 ans auparavant) qui suivent la prescription de son élaboration.
- Question au Sénat : mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var (29 juin 2011)
- Ouverture de la consultation publique sur la réforme du régime d'indemnisation des Cat' Nat' (23 juin 2011)
- Les responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies (21 juin 2011)
- Tempête Xynthia : nouvelles mises en examen d'élus locaux (13 juin 2011)
- Le Sénat adopte la proposition de loi visant à mieux gérer le risque de submersion marine (4 mai 2011)
