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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la protection des territoires ruraux charentais contre la submersion marine.
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Nous avons tendance à l'oublier mais le territoire Français est loin d'être exempt de tout risque sismique. Dans le cadre de la prévention du risque sismique, deux décrets sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2010.
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La France a été assignée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'UE en raison d'une législation nationale insuffisante en matière de prévention des inondations.
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Le Parlement européen a adopté le 21 septembre 2010 une résolution sur la communication de la Commission intitulée : Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
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M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer concernant l'indemnisation des producteurs de melons et de bananes de Guadeloupe victimes des chutes de cendres volcaniques lors de l'éruption de la Soufrière de Montserrat le 11 février 2010.
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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande expresse des maires de disposer d'une information plus appropriée et efficiente en cas d'inondation.
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La Chine a publié une série de réglementations sur les secours lors de catastrophes naturelles. Ces réglementations, qui établissent la responsabilité des gouvernements dans les opérations du secours lors de catastrophes naturelles, entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2010.
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Un homme dont l'épouse est décédée lors des intempéries qui ont frappé le Var il y a deux semaines a déposé plainte pour "homicide involontaire".
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Les communes de Grillon et Richerenches avaient protesté contre la mise en oeuvre par la préfecture des Plans de prévention des risques naturels inondation (PPRI) du Lez.
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Les récentes catastrophes naturelles en France (Xynthia, inondations dans Var) ont suscité des questions sur la définition du principe de précaution et ses modalités d'application, le Comité de la prévention et de la précaution vient de rendre un avis sur la décision publique en situation d'incertitude.
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Suite imprévue du séisme de l'Aquila, survenu en Italie le 6 avril 2009. Ce séisme a fait 308 morts dans la capitale des Abruzzes (centre), ravagé son centre historique et ses églises médiévales. Il a soulevé plusieurs polémiques sur les constructions, le respect des normes etc.
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Suite des conséquences des inondations consécutives au passage de la tempête Xynthia, le préfet de Charente-Maritime a annoncé hier le classement de 218 bâtiments supplémentaires en "zones noires" ou "zones de solidarité" après de nouvelles expertises.
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Les actes du Colloque national de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) « Prévention des risques naturels – Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé », qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007, ont été mis en ligne.
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Cinq Etats membres, dont la France, (ainsi que Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) vont être poursuivis par la Commission Européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour défaut de transposition complète dans leurs législations nationales, malgré deux avertissements, des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.
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Un arrêté fixe le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-3 du Code de l’environnement, qui est relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs.
- Tempête Xynthia: première plainte pour "homicide involontaire" (4 mai 2010)
- Tempête Xynthia : l'Etat condamné à fournir aux sinistrés les critères de définition des zones noires (3 mai 2010)
- Questions au Sénat relatives à la tempête Xynthia (20 avril 2010)
- Xynthia : une proposition de loi pour une indemnisation intégrale des victimes (8 avril 2010)
- Azé (53) : pas d'indemnisation pour les résidents d'un lotissement construit en zone inondable (22 mars 2010)
- La Commission Européenne lance un examen approfondi des régimes d'assurance contre les catastrophes naturelles (16 mars 2010)
- Les plans de gestion des risques inondation devront être compatibles avec les documents d’urbanisme (17 février 2010)
- Question au Sénat : le delai d'indemnisation des sinistres sécheresse (28 janvier 2010)
- Annulation du PPRI de la Vallée du Gapeau (18 décembre 2009)
- Tempête du 15/07/2003 dans les Landes : les gérant d'un camping relaxés (2 décembre 2009)
- Katrina : l'Etat américain reconnu coupable de négligence en matière de gestion des risques (23 novembre 2009)
- Un mémento à l'usage des maires sur le Grenelle de l'environnement et les risques naturels (19 novembre 2009)
- Sécheresse géotechnique de 2003 : un passé qui ne passe pas (21 octobre 2009)
- Le PPRI de Douai invalidé par la Cours d'Administrative (19 septembre 2009)
- Le Fonds de Solidarité de l'UE octroie 109 millions à la France pour la tempête Klaus (16 septembre 2009)
