Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Sénat vient de mettre en ligne le rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances pourtant sur la qualification et l'indemnisation des sinsitres liés à la sécheresse géotechnique de 2003

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Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.

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Les eurodéputés ont donné aujourd'hui leur accord à l'octroi de 109 millions d'euros à la France pour aider 31 départements du Sud-ouest touchés en janvier par la tempête Klaus.

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- Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation (7 avril 2009)
- Tempête Klaus : le parlement met place une commission d'enquête (20 mars 2009)
- Question au Sénat : prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des PPRN (20 mars 2009)
- Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs passe à 12 % (4 mars 2009)
- Un groupe de travail pour réfléchir à une réforme du régime d'indemnisation Cat' Nat' (22 février 2009)
Dernières actualités des risques
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23 minutes ago
@AlthausMH @ROrage09 @Elpis_R Oui si ce n'est pas nécessairement précis et plein de liens et raccourcis injustifiés, ce compte a au moins le mérite de montrer qu'il existe des études sérieuses qui remettent en cause le fameux consensus scientifique sur la question... lire la suite

2 days ago
@MPaulhiacPison Nier que l'homme a une responsabilité dans le RC est du climatosceptisme effectivement. S'interroger sur cette part de responsabilité dans l'augmentation des temp. au regard d'études qui estiment qu'on est loin des 90 ou 100 % de part anthropique, c'est de la science. lire la suite

3 days ago
@MPaulhiacPison Aucune contradiction : le RC observé depuis le fin du 19ème s. est une réalité. La part responsabilité de l'homme ne fait pas consensus et doit être débattue. Cela n'empêche pas de référencer des cat nat qui doivent + à des prb d'aménagement / exposition qu'au RCA... lire la suite

3 days ago
@DaviFaranda @Francetele Un tel affichage permet surtout de faire monter le compteur entre le début et la fin du bulletin. Il faut bien entretenir la psychose climatique (dont on s'inquiète des effets dans les reportages des JT) ... et tant qu'à faire avec nos impôts ! lire la suite