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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Parlement européen a adopté le 21 septembre 2010 une résolution sur la communication de la Commission intitulée : Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
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M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer concernant l'indemnisation des producteurs de melons et de bananes de Guadeloupe victimes des chutes de cendres volcaniques lors de l'éruption de la Soufrière de Montserrat le 11 février 2010.
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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande expresse des maires de disposer d'une information plus appropriée et efficiente en cas d'inondation.
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La Chine a publié une série de réglementations sur les secours lors de catastrophes naturelles. Ces réglementations, qui établissent la responsabilité des gouvernements dans les opérations du secours lors de catastrophes naturelles, entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2010.
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Un homme dont l'épouse est décédée lors des intempéries qui ont frappé le Var il y a deux semaines a déposé plainte pour "homicide involontaire".
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Les communes de Grillon et Richerenches avaient protesté contre la mise en oeuvre par la préfecture des Plans de prévention des risques naturels inondation (PPRI) du Lez.
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Les récentes catastrophes naturelles en France (Xynthia, inondations dans Var) ont suscité des questions sur la définition du principe de précaution et ses modalités d'application, le Comité de la prévention et de la précaution vient de rendre un avis sur la décision publique en situation d'incertitude.
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Suite imprévue du séisme de l'Aquila, survenu en Italie le 6 avril 2009. Ce séisme a fait 308 morts dans la capitale des Abruzzes (centre), ravagé son centre historique et ses églises médiévales. Il a soulevé plusieurs polémiques sur les constructions, le respect des normes etc.
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Suite des conséquences des inondations consécutives au passage de la tempête Xynthia, le préfet de Charente-Maritime a annoncé hier le classement de 218 bâtiments supplémentaires en "zones noires" ou "zones de solidarité" après de nouvelles expertises.
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Les actes du Colloque national de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) « Prévention des risques naturels – Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé », qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007, ont été mis en ligne.
- INSPIRE: la France ne joue pas le jeu de la diffusion de l'information géographique (8 juin 2010)
- Augmentation des subventions accordées par le Fonds Barnier (16 mai 2010)
- Tempête Xynthia: première plainte pour "homicide involontaire" (4 mai 2010)
- Tempête Xynthia : l'Etat condamné à fournir aux sinistrés les critères de définition des zones noires (3 mai 2010)
- Questions au Sénat relatives à la tempête Xynthia (20 avril 2010)
