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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Depuis 1998, l'Europe a subi plus de cent inondations majeures, avec notamment les inondations du Danube et de l'Elbe au cours de lété 2002, causant environ 700 décès, le déplacement d'environ demi-million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques pourrait être revu nettement à la hausse en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Après les récentes parutions des décrets d'application sur le dispositif ORSEC, les Plans Communaux de Sauvegarde et les Plans Particuliers d'Intervention, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire publie celui relatif à l'alerte des populations. Rappelons que jusque là, c'était le décret relatif au code national d'alerte n°90-394 du 11 mai 1990 qui traitait de cet aspect. Il est désormais abrogé ...
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Depuis 2002, à l'Assemblée Nationale, un Groupe d'Études sur les Inondations a travaillé activement sur le dossier des risques naturels et de leur prévention. Au cours de ses travaux, il a pu mettre en évidence de nombreux problèmes et dysfonctionnements dans la mise en oeuvre pratique des Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.)....
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Les membres du Parlement européen ont appelé lundi au renforcement des mécanismes de protection civile afin d'éviter des pertes en vies humaines et des dégâts de grande ampleur lors de catastrophes naturelles.A la suite des feux de forêt dévastasteurs au Portugal, en Espagne et en France et des inondations meurtrières de cet été dans plusieurs pays d'Europe, les eurodéputés ont proposé un certain nombre de ...
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Dans l'Hérault, les agents forestiers intensifient cette année les contrôles dans les propriétés proches des massifs forestiers, afin de vérifier que les travaux de débroussaillement, première précaution avant les feux de l'été, ont bien démarré. Cette obligation s'impose aux résidents demeurant à moins de 200 mètres des lisières des bois, afin de prévenir la propagation des incendies aux habitations, et d'éviter aux ...
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Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre plus transparent et plus équitable le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en adaptant les textes en vigueur, qui datent de 1982, aux nouvelles réalités des aléas climatiques....
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Les biens "fortement sinistrés" par une catastrophe naturelle,...
- Le gouvernement présente son plan de prévention du risque sismique (8 décembre 2004)
- Un quartier de Blois rasé pour cause de risque inondation (27 septembre 2004)
- Le débroussaillage, geste vital obligatoire contre l'incendie (9 mai 2004)
- 4 communes du Doubs demandent un arrêté catnat suite au séisme (25 février 2004)
- Sécheresse 2003 : nouvelles déclarations de"Calamités agricoles" (28 janvier 2004)
