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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Après les récentes parutions des décrets d'application sur le dispositif ORSEC, les Plans Communaux de Sauvegarde et les Plans Particuliers d'Intervention, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire publie celui relatif à l'alerte des populations. Rappelons que jusque là, c'était le décret relatif au code national d'alerte n°90-394 du 11 mai 1990 qui traitait de cet aspect. Il est désormais abrogé ...
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Depuis 2002, à l'Assemblée Nationale, un Groupe d'Études sur les Inondations a travaillé activement sur le dossier des risques naturels et de leur prévention. Au cours de ses travaux, il a pu mettre en évidence de nombreux problèmes et dysfonctionnements dans la mise en oeuvre pratique des Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.)....
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Les membres du Parlement européen ont appelé lundi au renforcement des mécanismes de protection civile afin d'éviter des pertes en vies humaines et des dégâts de grande ampleur lors de catastrophes naturelles.A la suite des feux de forêt dévastasteurs au Portugal, en Espagne et en France et des inondations meurtrières de cet été dans plusieurs pays d'Europe, les eurodéputés ont proposé un certain nombre de ...
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Dans l'Hérault, les agents forestiers intensifient cette année les contrôles dans les propriétés proches des massifs forestiers, afin de vérifier que les travaux de débroussaillement, première précaution avant les feux de l'été, ont bien démarré. Cette obligation s'impose aux résidents demeurant à moins de 200 mètres des lisières des bois, afin de prévenir la propagation des incendies aux habitations, et d'éviter aux ...
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Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre plus transparent et plus équitable le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en adaptant les textes en vigueur, qui datent de 1982, aux nouvelles réalités des aléas climatiques....
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Les biens "fortement sinistrés" par une catastrophe naturelle,...
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A la surprise générale, Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a présenté, hier en Conseil des ministres, une communication alarmiste sur la prévention des risques sismiques. Pas moins de 5 359 communes françaises sont concernées, essentiellement situées dans le Sud-Est, les Pyrénées ...
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"C'est inhumain. Il y a des personnes désemparées. On vous donne un chèque dérisoire et débrouillez-vous", s'indigne Pierre Tréhin, propriétaire d'une des maisons de l'entrée de Blois (Loir-et-Cher), qu'il faudra raser d'ici à 2018 pour protéger l'agglomération des inondations...
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Après un été 2003 marqué par une surface record de forêts brûlées dans le sud de la France, maires, pompiers et services de l'Etat sont confrontés aux difficultés d'appliquer la loi sur le débroussaillement, qui est pourtant, selon eux, un "geste vital obligatoire" contre le feu...
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Quatre communes du Doubs ont demandé officiellement mardi leur classement en situation de catastrophe ...
- Sécheresse 2003 : nouvelles déclarations de"Calamités agricoles" (28 janvier 2004)
- Annulation de 8 permis de construire en zone inondable (22 janvier 2004)
- La CCR pourrait faire appel à l'Etat pour faire face aux catnat 2003 (14 janvier 2004)
- Parution de l'arrêté catnat pour les inondations du Sud (14 décembre 2003)
- Suite juridique des inondations d'Aramon (7 novembre 2003)
