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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les intentions prêtées à
la Caisse centrale de réassurance de se désengager de la couverture des
risques de catastrophes naturelles dans les départements doutre-mer.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La quatrième réunion de la Commission nationale des calamités agricoles
sest tenue le 11 janvier 2007 sous la présidence de M.
MURRET-LABARTHE, Conseiller maître à la Cour des Comptes.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Une étude menée suite aux inondations de 2002 qui ont touché le
département du Gard a servi de référence pour déterminer les secteurs
les plus exposés au risque dinondation. Si les pouvoirs publics
privilégient lacquisition amiable, ils doivent parfois recourir à
lexpropriation.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture
et de la pêche sur la prise en charge des préjudices agricoles causés
par les divers sinistres climatiques. La procédure calamité agricole,
qui ne concerne que les risques non assurables, se révèle inadaptée
lorsque les calamités se succèdent, puisque l'année sinistrée est alors
comparée avec des années antérieures également sinistrées.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui
laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de
décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient
que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles
était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est
rien.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le tribunal correctionnel d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné à quatre
mois de prison avec sursis chacun deux surfeurs qui avaient provoqué
une avalanche mortelle, en février 2003 dans un secteur hors-piste,
au-dessus de la station de La Clusaz.
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Bruxelles envisage de proposer au Conseil européen d'éliminer certaines
obligations de notifications préalables pour délivrer des aides
économiques aux agriculteurs en cas de aux catastrophes naturelles.
L'objectif est d'accélérer les prises de décision.
Question au Sénat : couverture assurantielle Cat' Nat' des DOM par la Caisse Centrale de Réassurance
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M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'outre-mer sur la menace faite par la Caisse centrale de réassurance de ne plus couvrir les DOM (départements d'outre-mer).
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Question écrite n° 21489 de M. Jean-François
Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO
Sénat du 02/02/2006 - page 248
- Limitation des crues : un accord européen a été trouvé (27 juin 2006)
- Déclaration de calamités agricoles pour plusieurs départements (15 juin 2006)
- Immobilier : entrée en vigueur de l'obligation d'information sur les risques (31 mai 2006)
- Le Plan Communal de Sauvegarde, un outil local de gestion de crise (9 mai 2006)
- Le nouveau Fond de solidarité catastrophe européen (5 mai 2006)
