Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Comme cela était prévu depuis plusieurs semaines, le conseil des ministres a examiné un projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels. Ce projet reprend à ce titre, pour une grande part, les dispositions d'un texte adopté en février 2002 par le gouvernement du Premier ministre socialiste Lionel Jospin...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI), prescrit en 1998 en vue de la crue « centennale », sera appliqué de manière anticipée sur treize communes particulièrement menacées du département (sur un total de 57 dans les Yvelines). Suite à un arrêté préfectoral du 22 novembre dernier, sont concernées : Andrésy, Achères, Carrières-sous-Poissy, Conflans, Maurecourt, Médan, Les Mureaux, Poissy, ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, doit présenter, le 3 janvier, un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels. Daprès le journal Le Monde qui a pu se procurer une copie du futur texte de loi, le projet s'articule en deux parties...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Michel Barnier, commissaire en charge de la politique régionale, a confirmé que le nouveau Fonds européen pour les catastrophes naturelles serait opérationnel dès novembre. Environ 500 millions d'euros seront déjà disponibles cette année (le budget annuel du Fonds sera plafonné à 1 milliard d'euros); en réalité, la somme pourrait atteindre les 750 millions d'euros, la Commission étant disposée à puiser dans les ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Alors que Roselyne Bachelot présentait son plan, quatre maires du Gard ont déposé hier à Nîmes une plainte contre X pour "mise en danger de la vie dautrui". Ils veulent des explications sur "ce qui sest passé, afin que cela ne se reproduise pas". La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot a présenté hier dans le Gard un plan de lutte contre les inondations et une réforme de l'annonce des crues, gravement mise en cause par quatre maires du département sinistré...