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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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Un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle dans 16 départements après les inondations ...
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Deux nouvelles plaintes d'habitants d'Aramon (Gard) ont été déposées jeudi à Nîmes, avec constitution ...
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Le Fond européen de solidarité pour les catastrophes va débloquer 48,5 millions d'euros...
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" Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ." Dans son introduction, l' article 21 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 (devenu depuis l'article 125-2 du code de l'environnement) a reconnu le droit des
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Le 27 mai dernier, le Gouvernement a pris un arrêté relatif à l'affichage des risques devant être portées à la connaissance du public. En voici le contenu ainsi qu'un lien vous permettant de télécharger la plaquette des symboles officiels de l'information préventive des risques majeurs tels qu'ils seront déployés dans les collectivités territoriales...
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Le maire de Chamonix Michel Charlet se retrouvera seul de mercredi à vendredi devant le tribunal correctionnel de Bonneville face aux familles des victimes de l'avalanche de Montroc, qui avait fait 12 morts le 9 février 1999.
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Après un débat long et sensible, les députés ont adopté ce jours, en première lecture, le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Bien que les pricipaux volets de cette loi concernaient les risques technologiques, un certains nombre d'articles concernent néanmoins la gestion et la prévention des risques ...
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L'Assemblée nationale examine, à partir de mardi, le projet de loi pour la prévention des risques...
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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les risques technologiques et naturels présenté...
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Comme cela était prévu depuis plusieurs semaines, le conseil des ministres a examiné un projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels. Ce projet reprend à ce titre, pour une grande part, les dispositions d'un texte adopté en février 2002 par le gouvernement du Premier ministre socialiste Lionel Jospin...
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Le Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI), prescrit en 1998 en vue de la crue « centennale », sera appliqué de manière anticipée sur treize communes particulièrement menacées du département (sur un total de 57 dans les Yvelines). Suite à un arrêté préfectoral du 22 novembre dernier, sont concernées : Andrésy, Achères, Carrières-sous-Poissy, Conflans, Maurecourt, Médan, Les Mureaux, Poissy, ...
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Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, doit présenter, le 3 janvier, un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels. Daprès le journal Le Monde qui a pu se procurer une copie du futur texte de loi, le projet s'articule en deux parties...
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Michel Barnier, commissaire en charge de la politique régionale, a confirmé que le nouveau Fonds européen pour les catastrophes naturelles serait opérationnel dès novembre. Environ 500 millions d'euros seront déjà disponibles cette année (le budget annuel du Fonds sera plafonné à 1 milliard d'euros); en réalité, la somme pourrait atteindre les 750 millions d'euros, la Commission étant disposée à puiser dans les ...
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Alors que Roselyne Bachelot présentait son plan, quatre maires du Gard ont déposé hier à Nîmes une plainte contre X pour "mise en danger de la vie dautrui". Ils veulent des explications sur "ce qui sest passé, afin que cela ne se reproduise pas". La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot a présenté hier dans le Gard un plan de lutte contre les inondations et une réforme de l'annonce des crues, gravement mise en cause par quatre maires du département sinistré...
