Actualités réglementaires

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 5 octobre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Le réseau de prévision des crues, constitué du Service central d'hydrométéorologie et d'aide à la prévision des inondations (Schapi) et des vingt-deux services de prévision des crues (SPC), assure une veille hydrométéorologique permanente 24h/24 sur l'ensemble des cours d'eau suivis par l'Etat. En effet, en 2002, aux fins d'améliorer le service rendu au public et aux maires de plus de 6.000 communes inondables, le ministère de l'Ecologie a engagé la réforme de l'annonce des crues autour de ces deux entités.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 13 septembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

A compter d'aujourd'hui, le plan communal de sauvegarde, outil de gestion des risques, devient obligatoire pour toutes les communes comprises dans les plans particuliers d'intervention (PPI), réalisés dans des zones où se situent des sites Seveso, des stockages souterrains, mais aussi pour les communes comprises dans les zones de plans de prévention des risques naturels (PPRN).

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 4 septembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1)

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 28 août 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Alors que la réforme du régime cat' nat' reste inscrite dans le programme du nouveau gouvernement, le Sénat a renvoyé devant l'Assemblée nationale une proposition de loi datant de 2005.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 23 août 2007

Modifié le : 7 juin 2022

En décembre 2003, la basse vallées du Rhône est touchée par d'importnates inondations consécutives à un épisode Cévenol. Des quartiers entiers d'Arles passent jusqu'à dix jours sous un mètre d'eau. Les dégâts sont estimés à 350 millions d'euros.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 août 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Les habitants de la Nouvelle-Orléans dont les maisons et commerces ont été détruits par les inondations dues à l'ouragan Katrina en août 2005 ne pourront pas être indemnisés par leurs compagnies d'assurances pour les dégâts des eaux subis, a statué une cour d'appel fédérale américaine.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 2 août 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Après son approbation par le Sénat en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance pour ...

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 2 juillet 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Une commune peut-elle accepter la réalisation d'un lotissement en zone inondable ? Il peut sembler évident de répondre à cette question par la négative, tant les risques ultérieurs sont nombreux.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 1 juin 2007

Modifié le : 7 juin 2022

La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de Ia protection de l'environnement a cree le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier originellement destine a financer les indemnités d'expropriation de biens exposés a un risque naturel majeur.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 25 avril 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Le Parlement a adopté aujord'hui en deuxième lecture une proposition de directive visant à garantir la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elle s’appliquera aux zones côtières et aux bords de rivières de l’Union européenne.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite