Actualités réglementaires

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 19 octobre 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Question au Sénat relative à la situation des Français établis hors de France victimes de catastrophes naturelles à l'étranger.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 19 septembre 2008

Modifié le : 7 juin 2022

M. Claude Domeizel demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après la publication du rapport au Parlement relatif au bilan d'indemnisation des propriétaires d'habitation dégradées lors des périodes de sècheresse qu'ont connues plusieurs régions françaises, la suite qu'elle compte donner à cette affaire.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 septembre 2008

Modifié le : 7 juin 2022

La demande d'une société visant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur le territoire de plusieurs communes a été rejettée par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux dans un arrêt du 30 juin 2008.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 27 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le décret n° 2008-843 du 25 août 2008, paru au JO du 27 août, précise les conditions d’application de l’article L. 1613-6 du Code général des collectivités territoriales relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs vient d’être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 7 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le gouvernement a décidé d'engager la procédure de reconnaissance de "catastrophe naturelle" après la tornade survenue il y a 72 h à Hautmont (Nord) et dans des communes voisines.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 16 juin 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Cette année de nombreux départements français ont été touchés par des averses de grêle qui ont causé de sévères pertes agricoles.  Or, la grêle n'est pas indemnisable par l'État et n'est pas prise en compte par le comité national des calamités agricoles.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 30 mai 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Une proposition de loi est à l'étude concernant la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 27 mai 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Quels instruments de droit international peuvent-ils être invoqués contre les Etats, comme la Birmanie, pour les contraindre  à s'ouvrir à des opérations humanitaires d'envergure ?

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 20 mai 2008

Modifié le : 7 juin 2022

C'est une tendance lourde de notre société: la France du XXIe siècle veut tendre vers le "risque zéro". Dans le Sud de la France, région particulièrement exposée à de multiples aléas naturels (inondations torrentielles, séismes, feux de forêt, mouvement de terrain) la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques Naturels se heurte souvent à des résistances multiples de la part des élus, des propriétaires fonciers ... et parfois même des personnes résidents dans des secteurs considérés comme à "forts enjeux humains"

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