Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Entrée en vigueur de la Directive européenne sur la prévention des inondations (7 novembre 2007)
- Les règles parasismiques et paracycloniques mieux prises en compte dans les permis de construire (6 novembre 2007)
- Les PAPI seront évalués en 2008 (27 octobre 2007)
- Précisions juridiques sur le fonctionnement du réseau de prévision des crues (5 octobre 2007)