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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
La nouvelle proposition sinspire de lactuel Fonds de solidarité.
Voici les principaux éléments qui la caractérisent par rapport au FSUE
que nous connaissons aujourdhui
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'Europe élabore de nouvelles stratégies pour faire face aux
catastrophes naturelles. Les députés européens appellent à la mise sur
pied d'une « Force européenne de protection civile » et d'un
observatoire européen de la sécheresse et de la désertification ainsi
que l'octroi d'indemnisations pour les victimes de catastrophes
naturelles et pour les agriculteurs dont les récoltes ont été détruites.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Depuis 1998, l'Europe a subi plus de cent inondations majeures, avec notamment les inondations du Danube et de l'Elbe au cours de lété 2002, causant environ 700 décès, le déplacement d'environ demi-million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques pourrait être revu nettement à la hausse en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France...
- Parution du décret relatif à l'alerte des populations (4 novembre 2005)
- PPRI : une proposition de loi pour améliorer la concertation (12 octobre 2005)
- Renforcer la protection civile lors des catastrophes dans l'UE (6 septembre 2005)
- Le débroussaillement davantage contrôlé dans l'Hérault (19 juin 2005)
- Un nouveau projet de loi de réforme du régime d'indemnisation Catnat (15 juin 2005)
