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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Les ministres européens de l'Environnement sont tombés d'accord
aujourd'hui à Luxembourg pour renforcer la coordination entre les Etats
membres afin de limiter les effets des inondations majeures en Europe,
qui se produisent de plus en plus régulièrement.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La Commission des Calamités Agricoles s'est réunie aujourd'hui et a
émis un avis favorable aux demandes de reconnaissance relatives aux
dégâts causés par les fortes pluies (Haute Corse et Nord), les chutes
de neige de janvier 2006 (Aude , Lot, Pyrénées Orientales et Tarn), les
chutes de neige de novembre 2005 (Orne) et les gelées de décembre 2005
(Haute Corse et Var).
- Catégorie : Actualités réglementaires
A compter du 1er juin, vendeurs ou bailleurs seront obligés dans
certains sites d'annexer au contrat de vente ou de location un état des
risques naturels ou technologiques ainsi qu'une déclaration des
sinistres pour lesquels ils ont été indemnisés au titre de catastrophe
naturelle ou technologique.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Face aux risques majeurs, le législateur vient de créer un outil de
gestion des crises à destination des communes: le plan communal de
sauvegarde (PCS). Il doit permettre une meilleure prise en charge de la
population. Exemple à Gonfreville-LOcher dans la Seine-Maritime.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La nouvelle proposition sinspire de lactuel Fonds de solidarité.
Voici les principaux éléments qui la caractérisent par rapport au FSUE
que nous connaissons aujourdhui
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'Europe élabore de nouvelles stratégies pour faire face aux
catastrophes naturelles. Les députés européens appellent à la mise sur
pied d'une « Force européenne de protection civile » et d'un
observatoire européen de la sécheresse et de la désertification ainsi
que l'octroi d'indemnisations pour les victimes de catastrophes
naturelles et pour les agriculteurs dont les récoltes ont été détruites.
- Une directive européenne destinée à prévenir les inondations (22 janvier 2006)
- Proposition de directive de l'UE sur la gestion des inondations (18 janvier 2006)
- Décret rélatif à la sensibilisation à la prévention des risques (11 janvier 2006)
- France : une nouvelle carte de zonage du risque sismique (21 novembre 2005)
- Parution du décret relatif à l'alerte des populations (4 novembre 2005)
