Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Depuis 1998, l'Europe a subi plus de cent inondations majeures, avec notamment les inondations du Danube et de l'Elbe au cours de lété 2002, causant environ 700 décès, le déplacement d'environ demi-million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques pourrait être revu nettement à la hausse en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Après les récentes parutions des décrets d'application sur le dispositif ORSEC, les Plans Communaux de Sauvegarde et les Plans Particuliers d'Intervention, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire publie celui relatif à l'alerte des populations. Rappelons que jusque là, c'était le décret relatif au code national d'alerte n°90-394 du 11 mai 1990 qui traitait de cet aspect. Il est désormais abrogé ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Depuis 2002, à l'Assemblée Nationale, un Groupe d'Études sur les Inondations a travaillé activement sur le dossier des risques naturels et de leur prévention. Au cours de ses travaux, il a pu mettre en évidence de nombreux problèmes et dysfonctionnements dans la mise en oeuvre pratique des Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.)....
- Renforcer la protection civile lors des catastrophes dans l'UE (6 septembre 2005)
- Le débroussaillement davantage contrôlé dans l'Hérault (19 juin 2005)
- Un nouveau projet de loi de réforme du régime d'indemnisation Catnat (15 juin 2005)
- Rachat des biens exposés aux risques naturels par l'Etat (15 janvier 2005)
- Le gouvernement présente son plan de prévention du risque sismique (8 décembre 2004)