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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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Question au Sénat : couverture assurantielle Cat' Nat' des DOM par la Caisse Centrale de Réassurance
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'outre-mer sur la menace faite par la Caisse centrale de réassurance de ne plus couvrir les DOM (départements d'outre-mer).
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Question écrite n° 21489 de M. Jean-François
Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO
Sénat du 02/02/2006 - page 248
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Les ministres européens de l'Environnement sont tombés d'accord
aujourd'hui à Luxembourg pour renforcer la coordination entre les Etats
membres afin de limiter les effets des inondations majeures en Europe,
qui se produisent de plus en plus régulièrement.
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La Commission des Calamités Agricoles s'est réunie aujourd'hui et a
émis un avis favorable aux demandes de reconnaissance relatives aux
dégâts causés par les fortes pluies (Haute Corse et Nord), les chutes
de neige de janvier 2006 (Aude , Lot, Pyrénées Orientales et Tarn), les
chutes de neige de novembre 2005 (Orne) et les gelées de décembre 2005
(Haute Corse et Var).
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A compter du 1er juin, vendeurs ou bailleurs seront obligés dans
certains sites d'annexer au contrat de vente ou de location un état des
risques naturels ou technologiques ainsi qu'une déclaration des
sinistres pour lesquels ils ont été indemnisés au titre de catastrophe
naturelle ou technologique.
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Face aux risques majeurs, le législateur vient de créer un outil de
gestion des crises à destination des communes: le plan communal de
sauvegarde (PCS). Il doit permettre une meilleure prise en charge de la
population. Exemple à Gonfreville-LOcher dans la Seine-Maritime.
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La nouvelle proposition sinspire de lactuel Fonds de solidarité.
Voici les principaux éléments qui la caractérisent par rapport au FSUE
que nous connaissons aujourdhui
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L'Europe élabore de nouvelles stratégies pour faire face aux
catastrophes naturelles. Les députés européens appellent à la mise sur
pied d'une « Force européenne de protection civile » et d'un
observatoire européen de la sécheresse et de la désertification ainsi
que l'octroi d'indemnisations pour les victimes de catastrophes
naturelles et pour les agriculteurs dont les récoltes ont été détruites.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Depuis 1998, l'Europe a subi plus de cent inondations majeures, avec notamment les inondations du Danube et de l'Elbe au cours de lété 2002, causant environ 700 décès, le déplacement d'environ demi-million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances...
- Décret rélatif à la sensibilisation à la prévention des risques (11 janvier 2006)
- France : une nouvelle carte de zonage du risque sismique (21 novembre 2005)
- Parution du décret relatif à l'alerte des populations (4 novembre 2005)
- PPRI : une proposition de loi pour améliorer la concertation (12 octobre 2005)
- Renforcer la protection civile lors des catastrophes dans l'UE (6 septembre 2005)
- Le débroussaillement davantage contrôlé dans l'Hérault (19 juin 2005)
- Un nouveau projet de loi de réforme du régime d'indemnisation Catnat (15 juin 2005)
- Rachat des biens exposés aux risques naturels par l'Etat (15 janvier 2005)
- Le gouvernement présente son plan de prévention du risque sismique (8 décembre 2004)
- Un quartier de Blois rasé pour cause de risque inondation (27 septembre 2004)
- Le débroussaillage, geste vital obligatoire contre l'incendie (9 mai 2004)
- 4 communes du Doubs demandent un arrêté catnat suite au séisme (25 février 2004)
- Sécheresse 2003 : nouvelles déclarations de"Calamités agricoles" (28 janvier 2004)
- Annulation de 8 permis de construire en zone inondable (22 janvier 2004)
- La CCR pourrait faire appel à l'Etat pour faire face aux catnat 2003 (14 janvier 2004)
