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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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Quatre communes du Doubs ont demandé officiellement mardi leur classement en situation de catastrophe ...
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La Commission nationale des calamités agricoles, qui s'est réunie mardi, a ajouté l'Oise et les...
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L'annulation de huit permis de construire délivrés par la mairie de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
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L'exercice 2003 s'annonce délicat pour la Caisse centrale de réassurance (CCR).. Cette ...
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Un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle dans 16 départements après les inondations ...
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Deux nouvelles plaintes d'habitants d'Aramon (Gard) ont été déposées jeudi à Nîmes, avec constitution ...
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Le Fond européen de solidarité pour les catastrophes va débloquer 48,5 millions d'euros...
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" Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ." Dans son introduction, l' article 21 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 (devenu depuis l'article 125-2 du code de l'environnement) a reconnu le droit des
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Le 27 mai dernier, le Gouvernement a pris un arrêté relatif à l'affichage des risques devant être portées à la connaissance du public. En voici le contenu ainsi qu'un lien vous permettant de télécharger la plaquette des symboles officiels de l'information préventive des risques majeurs tels qu'ils seront déployés dans les collectivités territoriales...
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Le maire de Chamonix Michel Charlet se retrouvera seul de mercredi à vendredi devant le tribunal correctionnel de Bonneville face aux familles des victimes de l'avalanche de Montroc, qui avait fait 12 morts le 9 février 1999.
- Adoption de la Loi "Risques" par l'Assemblée nationale (7 mars 2003)
- Examen de la loi "Risques" par l'Assemblée (4 mars 2003)
- La loi "Risques" approuvée au Sénat (6 février 2003)
- Présentation du projet de loi sur la prévention des risques naturels (3 janvier 2003)
- Application anticipée du PPRI du 78 (19 décembre 2002)
