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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Lorsque, suite à un incendie, il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée ? Dans une telle situation, le maire peut-il faire l'objet de poursuites pénales ?
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Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l'effet conjugué des vents violents et d'une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne, 50 au total en France.
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Un peu plus d'un an après la tempête Xynthia, les sénateurs ont adopté ce jourune proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine.
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La France se dote à partir du 1er mai d'une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques et seront harmonisées avec celles de l'Union européenne.
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909
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Le rapport d'information de Alain Anziani (Soc – Gironde) sur les conséquences de la tempête Xynthia (Juillet 2010) formulait 92 propositions pour éviter qu’une telle catastrophe puisse, à l’avenir, avoir des conséquences aussi dramatiques.
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M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15459 posée le 14/10/2010 sous le titre : " Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
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M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ,relativement aux modalités de mise en oeuvre de l'article L 562-1 du code de l'environnement dans le cadre de la prévention des coulées de boue.
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Deux propositions (voir les propositions 1 et 2) de lois déposées par des sénateurs suggèrent de tarifer l'assurance habitation selon l'exposition du bien aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, etc.). Ces propositions devraient être examinées au printemps.
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Le nouveau zonage sismique de la France, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010, remplacera bientôt l'ancienne cartographie de 1991. Il divise le pays en cinq zones en fonction de la probabilité d'occurrence d'un séisme.
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Le 1er mai prochain, le nouveau zone sismique national entrera en vigueur. Celui-ci se traduira par de nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
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Dans un communiqué la CGPER et la Chambre d’agriculture annoncent que La Réunion est zone sinistrée « suite au phénomène de sécheresse qui sévit depuis le mois d’octobre 2010 ».
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Les mouvements de terrain conséuctifs au retrait-gonflement des sols argileux constituent le second risque naturel en terme de coût en France métropolitaine. Une circulaire du 11 octobre 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie en date du 10 janvier 2011...
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé : « Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste ».
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Le sénateur de Vendée Bruno Retailleau a déposé hier une proposition de loi au Sénat pour "assurer une gestion effective du risque de submersion marine" après la tempête Xynthia qui a tué 47 personnes sur la facade Atlantique le 28 février 2010.
- Question au Sénat sur la protection des territoires ruraux Charentais contre la submersion marine (24 novembre 2010)
- Le nouveau zonage sismique national entrera en vigueur le1er mai 2011 (31 octobre 2010)
- Prévention des inondations : la France assignée à la cour de justice de l'UE (29 octobre 2010)
- Parlement Européen : une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles (19 octobre 2010)
- Question au Sénat relative à l'indemnisation suite à l'éruption de "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe (20 août 2010)
- Question au Sénat sur l'information en cas d'inondation (19 juillet 2010)
- La Chine étoffe sa réglementation sur les secours en cas de catastrophes naturelles (15 juillet 2010)
- Dépôt d'une plainte pour homicide involontaire suite aux inondations du Var (30 juin 2010)
- Les PPRI du Lez et de l'Ouvèze retoqués par le tribunal administratif (29 juin 2010)
- Comité de la prévention et de la précaution rend un avis sur le principe de précaution (23 juin 2010)
- Séisme d'Aquila : les scientifiques attaqués en justice (18 juin 2010)
- Xynthia : 218 maisons supplémentaires classées en zone noires en Charentes-Maritime (16 juin 2010)
- Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé (11 juin 2010)
- INSPIRE: la France ne joue pas le jeu de la diffusion de l'information géographique (8 juin 2010)
- Augmentation des subventions accordées par le Fonds Barnier (16 mai 2010)
