Actualités réglementaires

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 septembre 2008

Modifié le : 7 juin 2022

La demande d'une société visant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur le territoire de plusieurs communes a été rejettée par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux dans un arrêt du 30 juin 2008.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 27 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le décret n° 2008-843 du 25 août 2008, paru au JO du 27 août, précise les conditions d’application de l’article L. 1613-6 du Code général des collectivités territoriales relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs vient d’être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 7 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le gouvernement a décidé d'engager la procédure de reconnaissance de "catastrophe naturelle" après la tornade survenue il y a 72 h à Hautmont (Nord) et dans des communes voisines.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 16 juin 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Cette année de nombreux départements français ont été touchés par des averses de grêle qui ont causé de sévères pertes agricoles.  Or, la grêle n'est pas indemnisable par l'État et n'est pas prise en compte par le comité national des calamités agricoles.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 30 mai 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Une proposition de loi est à l'étude concernant la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 27 mai 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Quels instruments de droit international peuvent-ils être invoqués contre les Etats, comme la Birmanie, pour les contraindre  à s'ouvrir à des opérations humanitaires d'envergure ?

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 20 mai 2008

Modifié le : 7 juin 2022

C'est une tendance lourde de notre société: la France du XXIe siècle veut tendre vers le "risque zéro". Dans le Sud de la France, région particulièrement exposée à de multiples aléas naturels (inondations torrentielles, séismes, feux de forêt, mouvement de terrain) la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques Naturels se heurte souvent à des résistances multiples de la part des élus, des propriétaires fonciers ... et parfois même des personnes résidents dans des secteurs considérés comme à "forts enjeux humains"

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 20 février 2008

Modifié le : 7 juin 2022

La Commission européenne a adopté en décembre dernier le programme opérationnel consacré au volet inondations du Plan Rhône. Après la signature, le 21 mars 2007, du Contrat de Projets Interrégional Etat Régions (CPIER) plan Rhône, l’Europe s’engage aux côtés des partenaires du plan Rhône pour la mise en œuvre de ce projet global de développement durable.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 février 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le texte de projet de décret relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles a été présenté au Comité des finances locales (CLF) le 5 février dernier.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 31 janvier 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Un juge fédéral américain a rejeté une plainte collective contre le Corps des ingénieurs de larmée des États-Unis, une institution de génie civil dépendant du département de la Défense, pour son rôle dans la gigantesque inondation déclenchée par une brèche ouverte dans une digue après le passage de l'ouragan Katrina en 2005.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 29 janvier 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 paru au Journal officiel du 4 janvier vient compléter le dispositif mis à la disposition des collectivités territoriales pour lutter contre les risques naturels majeurs, et faciliter la réalisation de leurs obligations en ce domaine.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 23 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Le congrès de l'Association des Maires de France a donné lieu à un atelier thématique sur la prévention des risques naturels. Où en est la politique de prévention des risques naturels alors que le réchauffement climatique laisse présager des catastrophes (tempêtes, inondations, avalanches...) de plus en plus fréquentes ? Quelle est la responsabilité du maire en la matière ? Telles sont les questions qui ont été développées à quelques jours de l'adoption d'une directive européenne sur les inondations qui devra entrer en vigueur en 2009.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 22 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Un décret, publié au JO du 16 octobre 2007, crée le livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifie certaines autres dispositions de ce code

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Les tremblements de terre ont, globalement, une incidence négative sur la cohésion économique et sociale des régions. C'est pourquoi les députés estiment qu'il faut prendre une série de mesures réglementaires et financières en vue de renforcer les actions de prévention, de réaction et de réparation des dommages. Le rapport d'initiative insiste également pour améliorer la tâche de coordination des instances engagées dans la gestion des séismes ainsi que l'information de la population.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite