s'abonner
Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques pourrait être revu nettement à la hausse en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Après les récentes parutions des décrets d'application sur le dispositif ORSEC, les Plans Communaux de Sauvegarde et les Plans Particuliers d'Intervention, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire publie celui relatif à l'alerte des populations. Rappelons que jusque là, c'était le décret relatif au code national d'alerte n°90-394 du 11 mai 1990 qui traitait de cet aspect. Il est désormais abrogé ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Depuis 2002, à l'Assemblée Nationale, un Groupe d'Études sur les Inondations a travaillé activement sur le dossier des risques naturels et de leur prévention. Au cours de ses travaux, il a pu mettre en évidence de nombreux problèmes et dysfonctionnements dans la mise en oeuvre pratique des Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.)....
- Catégorie : Actualités réglementaires
Les membres du Parlement européen ont appelé lundi au renforcement des mécanismes de protection civile afin d'éviter des pertes en vies humaines et des dégâts de grande ampleur lors de catastrophes naturelles.A la suite des feux de forêt dévastasteurs au Portugal, en Espagne et en France et des inondations meurtrières de cet été dans plusieurs pays d'Europe, les eurodéputés ont proposé un certain nombre de ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Dans l'Hérault, les agents forestiers intensifient cette année les contrôles dans les propriétés proches des massifs forestiers, afin de vérifier que les travaux de débroussaillement, première précaution avant les feux de l'été, ont bien démarré. Cette obligation s'impose aux résidents demeurant à moins de 200 mètres des lisières des bois, afin de prévenir la propagation des incendies aux habitations, et d'éviter aux ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre plus transparent et plus équitable le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en adaptant les textes en vigueur, qui datent de 1982, aux nouvelles réalités des aléas climatiques....
- Catégorie : Actualités réglementaires
Les biens "fortement sinistrés" par une catastrophe naturelle,...
- Catégorie : Actualités réglementaires
A la surprise générale, Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a présenté, hier en Conseil des ministres, une communication alarmiste sur la prévention des risques sismiques. Pas moins de 5 359 communes françaises sont concernées, essentiellement situées dans le Sud-Est, les Pyrénées ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
"C'est inhumain. Il y a des personnes désemparées. On vous donne un chèque dérisoire et débrouillez-vous", s'indigne Pierre Tréhin, propriétaire d'une des maisons de l'entrée de Blois (Loir-et-Cher), qu'il faudra raser d'ici à 2018 pour protéger l'agglomération des inondations...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Après un été 2003 marqué par une surface record de forêts brûlées dans le sud de la France, maires, pompiers et services de l'Etat sont confrontés aux difficultés d'appliquer la loi sur le débroussaillement, qui est pourtant, selon eux, un "geste vital obligatoire" contre le feu...
- Catégorie : Actualités réglementaires
Quatre communes du Doubs ont demandé officiellement mardi leur classement en situation de catastrophe ...
- Catégorie : Actualités réglementaires
La Commission nationale des calamités agricoles, qui s'est réunie mardi, a ajouté l'Oise et les...
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'annulation de huit permis de construire délivrés par la mairie de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'exercice 2003 s'annonce délicat pour la Caisse centrale de réassurance (CCR).. Cette ...
- Parution de l'arrêté catnat pour les inondations du Sud (14 décembre 2003)
- Suite juridique des inondations d'Aramon (7 novembre 2003)
- Le fond européen de solidarité pour les catastrophes entre en jeu (23 septembre 2003)
- Risques majeurs : quinze ans d'information préventive (1 août 2003)
- Une loi pour l'affichage des consignes de sécurité (17 mai 2003)
- Procès de l'avalanche de Montroc : le maire seul accusé (14 mai 2003)
- Adoption de la Loi "Risques" par l'Assemblée nationale (7 mars 2003)
- Examen de la loi "Risques" par l'Assemblée (4 mars 2003)
- La loi "Risques" approuvée au Sénat (6 février 2003)
- Présentation du projet de loi sur la prévention des risques naturels (3 janvier 2003)
- Application anticipée du PPRI du 78 (19 décembre 2002)
- Avant goût du futur projet de loi sur la prévention des risques (18 décembre 2002)
- 1ère ébauche d'un fond européen pour les castastrophes naturelles (1 octobre 2002)
- Le nouveau plan anti-inondation du Gouvernement : investir et informer (25 septembre 2002)
