s'abonner
Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un arrêté du 9 juin crée la possibilité d’établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le ministre chargé de la prévention des risques,
- Catégorie : Actualités réglementaires
La loi de finances pour 2021 a réécrit l’article L. 561-3 code de l’environnement relatif au Fond de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé Fond Barnier, pour l’intégrer au budget de l’Etat, et lister toutes les contributions que le Fond peut apporter aux collectivités.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le projet de loi Climat et Résilience prévoit d'interdire toutes les nouvelles constructions dans les zones impactées par le recul du trait de côte à un horizon de 30 ans.
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 28 janvier une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, qui risquent de s'intensifier avec le réchauffement climatique. La proposition loi vise à simplifier les procédures pour les sinistrés.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le classement établi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concernant les aléas des communes, en matière de mouvements de terrain et plus précisément sur les retraits-gonflements hydriques des sols argileux.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse de 2018. La sécheresse qui a frappé sévèrement la France en 2018 a fait souffrir de nombreuses habitations.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un arrêté du 24 septembre précise la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2020 de l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols dont la notice mentionnait la date du 1er janvier 2020.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Depuis plusieurs années, les dérèglements climatiques entraînent une succession importante de catastrophes naturelles comme des inondations, des crues torrentielles, des mouvements de terrain ou encore des sécheresses et réhydratations des sols. Suite à de tels phénomènes, les communes sont de plus en plus amenées à formuler des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Ces dernières semaines de nombreux Sénateurs ont interrogé le Gouvernement concernant l'extension du régime d'indemnisation aux Pandémies
- Catégorie : Actualités réglementaires
Alors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte de l'hydrogéologie particulière d'un territoire dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU).
- Catégorie : Actualités réglementaires
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mi-janvier 2020, la proposition de loi visant à l’actualisation et à la simplification du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Cependant, la réforme est loin d'être entérinée. Le point à cette heure.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Selon un décret publié ce samedi au Journal officiel, les travaux destinés à réduire la vulnérabilité face aux inondations des habitations et de certains bâtiments professionnels vont bénéficier d’une prise en charge financière plus importante par l’État.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En effet, en l'absence de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) - ou lorsqu'il y a un PPRI mais que les cours d'eau secondaires ne sont pas cartographiés - et en l'absence de plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF), l'atlas des zones inondables et les cartes des aléas feux de forêt font référence pour toute décision d'urbanisme.
- L'Assemblée Nationale émet des propositions pour améliorer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (8 novembre 2019)
- Le Fonds Barnier pérennisé pour 5 ans en Outre-Mer (7 novembre 2019)
- Justice : sortir pendant une tempête peut entraîner une baisse de l'indemnisation (13 septembre 2019)
- Risques inondation par débordement et submersion : un nouveau décret réforme la définition de l'aléa et les zones inconstructibles (9 juillet 2019)
- Indemnisation des catastrophes naturelles : de nouveaux critères d'appréciation du risque sécheresse géotechnique risque de réduire le nombre de reconnaissance (16 mai 2019)
- Une circulaire précise les modalités d’utilisation du fonds Barnier (24 avril 2019)
- Question au Sénat relative aux procédures de protection contre les risques climatiques (23 avril 2019)
- UE : la réserve de ressources en cas de catastrophe naturelle «RescEU» adoptée par le Parlement Européens (12 février 2019)
- Accord provisoire visant à renforcer la protection civile de l'UE (rescEU) (18 décembre 2018)
- Les députés adoptent des évolutions du dispositif du Fonds de prévention des risques naturels majeurs : (8 novembre 2018)
- Information acquéreurs-locataires : un nouveau modèle d'imprimé (4 septembre 2018)
- PPR Littoraux et inondation : l’aléa de référence est désormais encadré (10 juillet 2018)
- Le Parlement européen adopte un texte visant à améliorer le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (21 mai 2018)
- Les risques naturels et Gemapi : thèmes prioritaires d'action nationale pour les régions en 2018 (29 mars 2018)
- Tempête Xynthia: l'Etat et commune de La Faute-sur-Mer condamnés à indemniser des victimes (7 mars 2018)
